Document parlementaire 36K0739

Proposition de loi relative aux ventes en liquidation et aux ventes à rabais publicitaire.

	Fiche complète
	05/06/1957
Documents principaux	00/000-K0739/001-1956-1957
Document Chambre	36K0739 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	05/06/1957
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	18/06/1957
Date d'envoi	18/06/1957
Auteur(s)	Charles, Janssens (Auteur) , Paul, Vanden Boeynants (Auteur)
Sous-documents	002 26/06/1957 AMENDEMENT Auteur(s) Dequae (Auteur) Nossent (Auteur)
Date de caducité	29/04/1958
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES CLASSES MOYENNES
Rapporteur	Merchiers, Laurent
Calendrier	11/12/1957   EN DISCUSSION 18/12/1957   EN DISCUSSION 22/01/1958   EN DISCUSSION
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE	SOUS-COMMISSION DE LA COMMISSION DES CLASSES MOYENNES
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	29/01/1958   EN DISCUSSION 19/02/1958   EN DISCUSSION 27/02/1958   EN DISCUSSION 11/03/1958   EN DISCUSSION 18/03/1958   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	COMMERCE ET INDUSTRIE | COMMERCE DE DETAIL