Document parlementaire 36K0745

Projet de loi approuvant des ouvertures de crédits supplémentaires et réduisant certains crédits ouverts pour les dépenses extraordinaires du Congo belge et du Ruanda-Urundi de l'exercice 1955.

	Fiche complète
	31/01/1957
Vote Chambre	02/07/1957
Vote Sénat	06/06/1957
Date de la loi	10/07/1957
Date moniteur	04/09/1957
Moniteur n°	247
Documents principaux	00/000-S0113/001-1956-1957 00/000-S0261/001-1956-1957 00/000-K0745/001-1956-1957
Document Sénat	36S0113 PROJET DE LOI
Date de dépôt	31/01/1957
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	06/06/1957
Document Sénat Document suivant	36S0261 RAPPORT
Date de dépôt	21/05/1957
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Moureaux (Auteur)
Document Chambre	36K0745 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	11/06/1957
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	02/07/1957
Sous-documents	002 19/06/1957 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Demuyter (Auteur) Voir Doc. 744/2
Document(s) joint(s)/lié(s)	36K0744
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES COLONIES
Rapporteur	Demuyter, Ernest,Antoine,Joseph
Calendrier	12/06/1957   EN DISCUSSION 18/06/1957   EN DISCUSSION 19/06/1957   EN DISCUSSION 19/06/1957   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	26/06/1957   EN DISCUSSION 27/06/1957   EN DISCUSSION 02/07/1957   EN DISCUSSION 02/07/1957   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	28/05/1957   EN DISCUSSION 29/05/1957   EN DISCUSSION 05/06/1957   EN DISCUSSION 06/06/1957   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES