Document parlementaire 36K0746

Projet de loi modifiant la loi sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail.

	Fiche complète
	20/05/1957
Vote Chambre	27/06/1957
Vote Sénat	06/06/1957
Date de la loi	17/07/1957
Date moniteur	26/07/1957
Moniteur n°	207
Documents principaux	00/000-S0254/001-1956-1957 00/000-S0291/001-1956-1957 00/000-K0746/001- 1956-1957
Document Sénat	36S0254 PROJET DE LOI
Date de dépôt	20/05/1957
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	06/06/1957
Document Sénat Document suivant	36S0291 RAPPORT
Date de dépôt	29/05/1957
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Hubert, Wyn (Auteur)
Document Chambre	36K0746 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	11/06/1957
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	27/06/1957
Sous-documents	002 18/06/1957 AMENDEMENT Auteur(s) Duvivier (Auteur) Behogne (Auteur) Bertrand (Auteur) Pêtre (Auteur) L'amendement ainsi que le sous-amendement ont été redéposés après rapport; ils n'ont pas été réimprimés.   003 26/06/1957 RAPPORT Auteur(s) Deconinck (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur	Deconinck, Jules
Calendrier	12/06/1957   EN DISCUSSION 19/06/1957   EN DISCUSSION 26/06/1957   EN DISCUSSION 26/06/1957   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	27/06/1957   EN DISCUSSION 27/06/1957   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	04/06/1957   EN DISCUSSION 06/06/1957   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | ACCIDENTS DU TRAVAIL