Document parlementaire 36K0748

Projet de loi modifiant la loi du 18 décembre 1951 fixant le cadre des officiers en activité de la force navale en temps de paix.

Fiche complète
11/05/1957
Vote Chambre 20/06/1957
Vote Sénat 06/06/1957
Date de la loi 25/06/1957
Date moniteur 29/06/1957
Moniteur n° 180
Documents principaux 00/000-S0251/001-1956-1957
00/000-S0268/001-1956-1957
00/000-K0748/001-1956-1957
Document Sénat   36S0251
PROJET DE LOI
Date de dépôt 11/05/1957
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 06/06/1957
Document Sénat
Document suivant
  36S0268
RAPPORT
Date de dépôt 23/05/1957
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Edmond, Machtens (Auteur)
Document Chambre   36K0748
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 11/06/1957
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 20/06/1957
Sous-documents
002 11/06/1957 RAPPORT
Auteur(s) Namèche (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur Namèche, Louis,Hubert,Ghislain
Calendrier 11/06/1957   EN DISCUSSION
11/06/1957   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 20/06/1957   EN DISCUSSION
20/06/1957   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 04/06/1957   EN DISCUSSION
06/06/1957   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ARMEE | OFFICIERS