Document parlementaire 36K0753

Projet de loi portant approbation de la Convention internationale, conclue entre la Belgique, l'Allemagne, la France et l'Italie, en vue de l'établissement de règles uniformes pour la reconnaissance réciproque des poinçons officiels d'épreuves des armes à feu et du Règlement, signés à Bruxelles le 15 juillet 1914.

Fiche complète
22/11/1956
Vote Chambre 30/01/1958
Vote Sénat 06/06/1957
Date de la loi 28/02/1958
Date moniteur 19/03/1958
Moniteur n° 78
Documents principaux 00/000-S0029/001-1956-1957
00/000-S0284/001-1956-1957
00/000-K0753/001-1956-1957
Document Sénat   36S0029
PROJET DE LOI
Date de dépôt 22/11/1956
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 06/06/1957
Document Sénat
Document suivant
  36S0284
RAPPORT
Date de dépôt 29/05/1957
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Henri, Moreau de Melen (Auteur)
Document Chambre   36K0753
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 11/06/1957
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 30/01/1958
Sous-documents
002 22/01/1958 RAPPORT
Auteur(s) Pierson (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur Pierson, Emile (MARC-ANTOINE)
Calendrier 19/12/1957   EN DISCUSSION
19/12/1957   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 28/01/1958   EN DISCUSSION
30/01/1958   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 04/06/1957   EN DISCUSSION
06/06/1957   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | ARMES ET MUNITIONS