Document parlementaire 36K0754

Projet de loi portant approbation de l'Accord, signé à La Haye le 3 juin 1955, concernant la Convention internationale pour régler la police de la pêche dans la mer du Nord, signée à La Haye le 6 mai 1882.

Fiche complète
13/06/1956
Vote Chambre 20/02/1958
Vote Sénat 06/06/1957
Date de la loi 11/03/1958
Date moniteur 13/04/1958
Moniteur n° 103
Documents principaux 00/000-S0289/001-1955-1956
00/000-S0288/001-1956-1957
00/000-K0754/001-1956-1957
Document Sénat   36S0289
PROJET DE LOI
Date de dépôt 13/06/1956
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 06/06/1957
Document Sénat
Document suivant
  36S0288
RAPPORT
Date de dépôt 29/05/1957
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Émile, De Winter (Auteur)
Document Chambre   36K0754
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 11/06/1957
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 20/02/1958
Sous-documents
002 12/02/1958 RAPPORT
Auteur(s) Delwaide (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur Delwaide, Léonard
Calendrier 19/12/1957   EN DISCUSSION
19/12/1957   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 19/02/1958   EN DISCUSSION
20/02/1958   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 04/06/1957   EN DISCUSSION
06/06/1957   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | PECHE MARITIME | MER DU NORD