Document parlementaire 36K0755

Projet de loi portant approbation de l'Accord entre la Belgique et l'Autriche relatif aux transports aériens et de l'Annexe, signés à Vienne le 7 janvier 1955, ainsi que de l'Accord de modification, conclu par échange de lettres, datées à Bruxelles le 29 décembre 1955.

Fiche complète
13/06/1956
Vote Chambre 30/01/1958
Vote Sénat 06/06/1957
Date de la loi 28/02/1958
Date moniteur 01/06/1958
Moniteur n° 152
Documents principaux 00/000-S0290/001-1955-1956
00/000-S0289/001-1956-1957
00/000-K0755/001-1956-1957
Document Sénat   36S0290
PROJET DE LOI
Date de dépôt 13/06/1956
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 06/06/1957
Document Sénat
Document suivant
  36S0289
RAPPORT
Date de dépôt 29/05/1957
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Émile, De Winter (Auteur)
Document Chambre   36K0755
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 11/06/1957
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 30/01/1958
Sous-documents
002 14/01/1958 RAPPORT
Auteur(s) Van Eynde (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur Van Eynde, Theophiel,JORIS (JOS)
Calendrier 19/12/1957   EN DISCUSSION
19/12/1957   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 23/01/1958   EN DISCUSSION
30/01/1958   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 04/06/1957   EN DISCUSSION
06/06/1957   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | NAVIGATION AERIENNE