Document parlementaire 36K0756

Projet de loi tendant à modifier l'article 2 des lois coordonnées sur les réparations à accorder aux victimes civiles de la guerre.

Fiche complète
12/06/1957
Vote Chambre 27/06/1957
Vote Sénat 30/01/1958
Date de la loi 03/02/1958
Date moniteur 07/03/1958
Moniteur n° 66
Documents principaux 00/000-K0756/001-1956-1957
00/000-S0364/001-1956-1957
00/000-S0080/001-1957-1958
Document Chambre   36K0756
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 12/06/1957
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 18/06/1957
Date d'envoi 18/06/1957
Auteur(s) Louis, Namèche (Auteur)
, Roger, Rommiée (Auteur)
, Valeer, Tahon (Auteur)
, Justin, Peeters (Auteur)
, Julien, Geldof (Auteur)
Date de fin 27/06/1957
Sous-documents
002 19/06/1957 RAPPORT
Auteur(s) Namèche (Auteur)
 
Document Sénat   36S0364
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 27/06/1957
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 30/01/1958
Document Sénat
Document suivant
  36S0080
RAPPORT
Date de dépôt 12/12/1957
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Arthur, Lacroix (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA RECONSTRUCTION
Rapporteur Namèche, Louis
Calendrier 19/06/1957   EN DISCUSSION
19/06/1957   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 25/06/1957   EN DISCUSSION
27/06/1957   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 30/01/1958   EN DISCUSSION
30/01/1958   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres GUERRE | VICTIME DE GUERRE