Document parlementaire 36K0757

Projet de loi modifiant la loi du 16 juin 1937 relative aux cadres en officiers de l'armée sur pied de paix, non compris la gendarmerie.

Fiche complète
12/06/1957
Vote Chambre 20/06/1957
Vote Sénat 27/06/1957
Date de la loi 01/07/1957
Date moniteur 05/07/1957
Moniteur n° 186
Documents principaux 00/000-K0757/001-1956-1957
00/000-S0353/001-1956-1957
Document Chambre   36K0757
PROJET DE LOI
Date de dépôt 12/06/1957
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 12/06/1957
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 20/06/1957
Sous-documents
002 18/06/1957 RAPPORT
Auteur(s) Juste (Auteur)
 
Document Sénat   36S0353
RAPPORT
Date de dépôt 26/06/1957
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Simon, Flamme (Auteur)
Date de fin 27/06/1957
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur Juste, Gaston,Léon
Calendrier 18/06/1957   EN DISCUSSION
18/06/1957   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 20/06/1957   EN DISCUSSION
20/06/1957   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 27/06/1957   EN DISCUSSION
27/06/1957   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ARMEE | OFFICIERS