Document parlementaire 36K0758

Proposition de loi relative au contrôle et à l'incorporation obligatoire du tabac indigène dans la fabrication.

	Fiche complète
	18/06/1957
Documents principaux	00/000-K0758/001-1956-1957
Document Chambre	36K0758 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	18/06/1957
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	26/06/1957
Date d'envoi	26/06/1957
Auteur(s)	Valeer, Tahon (Auteur) , Hilaire, Lahaye (Auteur)
Date de caducité	29/04/1958
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'AGRICULTURE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	COMMERCE ET INDUSTRIE | TABAC