Document parlementaire 36K0760

Proposition de loi portant réorganisation du crédit à l'outillage artisanal.

	Fiche complète
	18/06/1957
Documents principaux	00/000-K0760/001-1956-1957
Document Chambre	36K0760 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	18/06/1957
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	21/01/1958
Date d'envoi	21/01/1958
Auteur(s)	Guy, Cudell (Auteur) , Henri, Deruelles (Auteur) , René, Dieudonné (Auteur)
Date de caducité	29/04/1958
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES CLASSES MOYENNES
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	COMMERCE ET INDUSTRIE | CREDIT