Document parlementaire 36K0768

Proposition de loi tendant à compléter l'article premier des lois des 3 août 1919 et 27 mai 1947, coordonnées par l'arrêté du Régent du 14 juin 1947 et relatives aux droits de priorité des anciens combattants et assimilés. (Les pensions accordées avant le 1er juillet 1917 seront révisées en conséquence à partir du 1er janvier 1957 et sans effet rétroactif)

	Fiche complète
	21/06/1956
Vote Chambre	27/06/1957
Vote Sénat	25/06/1957
Date de la loi	01/07/1957
Date moniteur	29/07/1957 | 30/07/1957
Moniteur n°	210 | 211
Documents principaux	00/000-S0319/001-1955-1956 00/000-S0323/001-1956-1957 00/000-K0768/001-1956-1957
Document Sénat	36S0319 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	21/06/1956
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Jean, Allard (Auteur) , Simone, Lehouck-Gerbehaye (Auteur) , Louis, Briot (Auteur) , Norbert, Hougardy (Auteur)
Date de fin	25/06/1957
Document Sénat Document suivant	36S0323 RAPPORT
Date de dépôt	18/06/1957
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Edmond, Yernaux (Auteur)
Document Chambre	36K0768 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	26/06/1957
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	26/06/1957
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	27/06/1957
Sous-documents	002 26/06/1957 RAPPORT Auteur(s) Merlot (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR
Rapporteur	Merlot, Joseph-Jean
Calendrier	26/06/1957   EN DISCUSSION 26/06/1957   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	27/06/1957   EN DISCUSSION 27/06/1957   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	25/06/1957   EN DISCUSSION 25/06/1957   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ADMINISTRATIONS PUBLIQUES | INVALIDES DE GUERRE | PERSONNEL DE L'ETAT