Document parlementaire 36K0769

Projet de loi tendant à modifier l'article 38 des lois coordonnées sur l'enseignement primaire. (Les services utiles prestés depuis l'âge de 25 ans dans une entreprise pourront être comptés comme services admissibles, avec un maximum de 6 ans)

Fiche complète
20/12/1956
Vote Chambre 12/12/1957
Vote Sénat 19/12/1957
Date de la loi 31/12/1957
Date moniteur 10/02/1958 | 11/02/1958
Moniteur n° 41 | 42
Documents principaux 00/000-S0072/001-1956-1957
00/000-S0313/001-1956-1957
00/000-K0769/001-1956-1957
00/000-S0077/001-1957-1958
00/000-S0090/001-1957-1958
Document Sénat   36S0072
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 20/12/1956
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Marcel, Busieau (Auteur)
, Gaston, Crommen (Auteur)
, René, Georges (Auteur)
, René, Deliège (Auteur)
Date de fin 25/06/1957
Document Sénat
Document suivant
  36S0313
RAPPORT
Date de dépôt 06/06/1957
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Hendrik, Delport (Auteur)
Document Chambre   36K0769
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 26/06/1957
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 26/06/1957
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 12/12/1957
Sous-documents
002 04/12/1957 RAPPORT
Auteur(s) Hoyaux (Auteur)
 
Document Sénat   36S0077
PROJET AMENDE
Date de dépôt 12/12/1957
Type de document 04 PROJET AMENDE
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 19/12/1957
Document Sénat
Document suivant
  36S0090
RAPPORT
Date de dépôt 19/12/1957
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Hendrik, Delport (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE
Rapporteur Hoyaux, Gaston
Calendrier 26/11/1957   EN DISCUSSION
26/11/1957   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 11/12/1957   EN DISCUSSION
12/12/1957   AMENDE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 18/06/1957   EN DISCUSSION
25/06/1957   ADOPTE
19/12/1957   EN DISCUSSION
19/12/1957   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT PRIMAIRE