Document parlementaire 36K0769

Projet de loi tendant à modifier l'article 38 des lois coordonnées sur l'enseignement primaire.

Fiche complète
20/12/1956
Vote Chambre 12/12/1957
Vote Sénat 19/12/1957
Date de la loi 31/12/1957
Date moniteur 10/02/1958 | 11/02/1958
Moniteur n° 41 | 42
Documents principaux 00/000-S0072/001-1956-1957
00/000-S0313/001-1956-1957
00/000-K0769/001-1956-1957
00/000-S0077/001-1957-1958
00/000-S0090/001-1957-1958
Document Sénat   36S0072
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 20/12/1956
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Marcel, Busieau (Auteur)
, Gaston, Crommen (Auteur)
, René, Georges (Auteur)
, René, Deliège (Auteur)
Date de fin 25/06/1957
Document Sénat
Document suivant
  36S0313
RAPPORT
Date de dépôt 06/06/1957
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Hendrik, Delport (Auteur)
Document Chambre   36K0769
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 26/06/1957
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 26/06/1957
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 12/12/1957
Sous-documents
002 04/12/1957 RAPPORT
Auteur(s) Hoyaux (Auteur)
 
Document Sénat   36S0077
PROJET AMENDE
Date de dépôt 12/12/1957
Type de document 04 PROJET AMENDE
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 19/12/1957
Document Sénat
Document suivant
  36S0090
RAPPORT
Date de dépôt 19/12/1957
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Hendrik, Delport (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE
Rapporteur Hoyaux, Gaston
Calendrier 26/11/1957   EN DISCUSSION
26/11/1957   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 11/12/1957   EN DISCUSSION
12/12/1957   AMENDE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 18/06/1957   EN DISCUSSION
25/06/1957   ADOPTE
19/12/1957   EN DISCUSSION
19/12/1957   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT PRIMAIRE