Document parlementaire 36K0769

Projet de loi tendant à modifier l'article 38 des lois coordonnées sur l'enseignement primaire.

	Fiche complète
	20/12/1956
Vote Chambre	12/12/1957
Vote Sénat	19/12/1957
Date de la loi	31/12/1957
Date moniteur	10/02/1958 | 11/02/1958
Moniteur n°	41 | 42
Documents principaux	00/000-S0072/001-1956-1957 00/000-S0313/001-1956-1957 00/000-K0769/001-1956-1957 00/000-S0077/001-1957-1958 00/000-S0090/001-1957-1958
Document Sénat	36S0072 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	20/12/1956
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Marcel, Busieau (Auteur) , Gaston, Crommen (Auteur) , René, Georges (Auteur) , René, Deliège (Auteur)
Date de fin	25/06/1957
Document Sénat Document suivant	36S0313 RAPPORT
Date de dépôt	06/06/1957
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Hendrik, Delport (Auteur)
Document Chambre	36K0769 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	26/06/1957
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	26/06/1957
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	12/12/1957
Sous-documents	002 04/12/1957 RAPPORT Auteur(s) Hoyaux (Auteur)
Document Sénat	36S0077 PROJET AMENDE
Date de dépôt	12/12/1957
Type de document	04 PROJET AMENDE
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	19/12/1957
Document Sénat Document suivant	36S0090 RAPPORT
Date de dépôt	19/12/1957
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Hendrik, Delport (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE
Rapporteur	Hoyaux, Gaston
Calendrier	26/11/1957   EN DISCUSSION 26/11/1957   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	11/12/1957   EN DISCUSSION 12/12/1957   AMENDE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	18/06/1957   EN DISCUSSION 25/06/1957   ADOPTE 19/12/1957   EN DISCUSSION 19/12/1957   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT PRIMAIRE