Document parlementaire 36K0771

Proposition de loi portant modification de l'article 2 de la loi organique de l'enseignement primaire.

Fiche complète
20/03/1957
Vote Chambre 30/01/1958
Vote Sénat 25/06/1957
Date de la loi 03/03/1958
Date moniteur 21/03/1958
Moniteur n° 80
Documents principaux 00/000-S0204/001-1956-1957
00/000-S0312/001-1956-1957
00/000-K0771/001-1956-1957
Document Sénat   36S0204
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 20/03/1957
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Jozef, Jespers (Auteur)
, Jozef, Van In (Auteur)
, Aloïs, Sledsens (Auteur)
, Hendrik, Delport (Auteur)
Date de fin 25/06/1957
Document Sénat
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RAPPORT
Date de dépôt 06/06/1957
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Hubert, Vandermeulen (Auteur)
Document Chambre   36K0771
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 26/06/1957
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 26/06/1957
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 30/01/1958
Sous-documents
002 17/12/1957 RAPPORT
Auteur(s) Tahon (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE
Rapporteur Tahon, Valeer
Calendrier 26/11/1957   EN DISCUSSION
26/11/1957   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 28/01/1958   EN DISCUSSION
30/01/1958   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 18/06/1957   EN DISCUSSION
25/06/1957   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT PRIMAIRE