Document parlementaire 36K0773

Projet de loi relatif au droit de réponse.

Fiche complète
06/10/1953
Vote Chambre 15/06/1961
Vote Sénat 07/04/1960
Date de la loi 23/06/1961
Date moniteur 08/07/1961
Moniteur n° 162
Documents principaux 00/000-K0706/001-1952-1953
00/000-K0773/001-1956-1957
00/000-S0375/001-1956-1957
00/000-S0121/001-1959-1960
00/000-K0505/001-1959-1960
00/000-K0052/001-0000-1961
Document Chambre   35K0706
PROJET DE LOI
Date de dépôt 06/10/1953
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 06/10/1953
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité 12/03/1954
Relevé de caducité 14/01/1955
Document Chambre   36K0773
FARDE
Date de dépôt 26/06/1957
Type de document 19 FARDE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin 02/07/1957
Sous-documents
002 26/06/1957 RAPPORT
Auteur(s) Nossent (Auteur)
 
Document Sénat   36S0375
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 02/07/1957
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Document Sénat   37S0121
RAPPORT
Date de dépôt 26/01/1960
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Robert, Ancot (Auteur)
Date de fin 07/04/1960
Document Chambre   37K0505
FARDE
Date de dépôt 07/04/1960
Type de document 19 FARDE
Date d'envoi 07/04/1960
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Sous-documents
002 07/04/1960 PROJET AMENDE
Auteur(s) Sénat/Senaat (Auteur)
 
003 14/06/1960 AMENDEMENT
Auteur(s) Mertens de Wilmars (Auteur)
 
Document Chambre   38K0052
FARDE
Date de dépôt 07/06/1961
Type de document 19 FARDE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin 15/06/1961
Sous-documents
002 07/06/1961 RAPPORT
Auteur(s) Hermans (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA JUSTICE
Rapporteur Nossent, Raymond,Edouard
Hermans, Fernand,Eugène,Paul
Calendrier 19/01/1954   EN DISCUSSION
02/02/1955   EN DISCUSSION
09/05/1956   EN DISCUSSION
15/05/1957   EN DISCUSSION
15/05/1957   ADOPTE
24/05/1961   EN DISCUSSION
07/06/1961   EN DISCUSSION
07/06/1961   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 02/07/1957   EN DISCUSSION
02/07/1957   ADOPTE
15/06/1961   EN DISCUSSION
15/06/1961   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 06/04/1960   EN DISCUSSION
07/04/1960   AMENDE
Incident
Mots-clés libres PRESSE