Document parlementaire 36K0774

Projet de loi permettant à l'Etat de garantir un ou plusieurs emprunts à contracter à l'étranger par le Congo belge.

Fiche complète
27/06/1957
Vote Chambre 11/12/1957
Vote Sénat 19/12/1957
Date de la loi 06/01/1958
Date moniteur 19/01/1958
Moniteur n° 19
Documents principaux 00/000-K0774/001-1956-1957
00/000-S0093/001-1957-1958
Document Chambre   36K0774
PROJET DE LOI
Date de dépôt 27/06/1957
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 27/06/1957
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 11/12/1957
Sous-documents
002 28/11/1957 RAPPORT
Auteur(s) Bertelson (Auteur)
 
Document Sénat   36S0093
RAPPORT
Date de dépôt 19/12/1957
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Arthur, Lacroix (Auteur)
Date de fin 19/12/1957
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur Bertelson, Adrien,Théodore,Marie
Calendrier 26/11/1957   EN DISCUSSION
28/11/1957   EN DISCUSSION
28/11/1957   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 05/12/1957   EN DISCUSSION
11/12/1957   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 19/12/1957   EN DISCUSSION
19/12/1957   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres FINANCES | DETTE PUBLIQUE ET EMPRUNTS