Document parlementaire 36K0776

Projet de loi domaniale. (Approbation de diverses conventions portant sur des immeubles domaniaux et conclues par actes amiables)

Fiche complète
27/06/1957
Vote Chambre 30/01/1958
Vote Sénat 13/03/1958
Date de la loi 20/03/1958
Date moniteur 04/04/1958
Moniteur n° 94
Documents principaux 00/000-K0776/001-1956-1957
00/000-S0173/001-1957-1958
Document Chambre   36K0776
PROJET DE LOI
Date de dépôt 27/06/1957
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 27/06/1957
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 30/01/1958
Sous-documents
002 17/12/1957 RAPPORT
Auteur(s) Martel (Auteur)
 
Document Sénat   36S0173
RAPPORT
Date de dépôt 20/02/1958
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Liban, Van Laeys (Auteur)
Date de fin 13/03/1958
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur Martel, Joseph,Edouard,Ghislain
Calendrier 17/12/1957   EN DISCUSSION
17/12/1957   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 28/01/1958   EN DISCUSSION
30/01/1958   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 12/03/1958   EN DISCUSSION
13/03/1958   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres FINANCES | DOMAINES