Document parlementaire 36K0779

Proposition de loi portant des dispositions temporaires modifiant la loi du 29 août 1919 sur le régime de l'alcool, pour la durée de l'Exposition universelle de 1958. (Licence de vente d'alcool à consommer sur place - Modalités de la liberté contrôlée - Etablissements autorisés - Conditions pour les exploitants - Conditions pour les locaux - Définition des zones d'exclusion - Protection de la jeunesse - Suspension des autorisations en cas de troubles ou événements mettant en danger la sécurité publique - Régime s'appliquerait de six mois avant l'ouverture de l'Exposition jusqu'à trois mois après sa clôture - Contrôle strict)

	Fiche complète
	02/07/1957
Documents principaux	00/000-K0779/001-1956-1957
Document Chambre	36K0779 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	02/07/1957
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Hilaire, Lahaye (Auteur) , Valeer, Tahon (Auteur) , Charles, Janssens (Auteur) , Clotaire, Cornet (Auteur) , Frans, Grootjans (Auteur) , Eugène, De Gent (Auteur)
Date de caducité	29/04/1958
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ALCOOL