Document parlementaire 36K0782

Projet de loi relatif aux redevances sur les appareils récepteurs de radiodiffusion.

Fiche complète
28/05/1957
Vote Chambre 11/12/1957
Vote Sénat 04/07/1957
Documents principaux 00/000-S0278/001-1956-1957
00/000-S0336/001-1956-1957
00/000-K0782/001-1956-1957
Document Sénat   36S0278
PROJET DE LOI
Date de dépôt 28/05/1957
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 04/07/1957
Document Sénat
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  36S0336
RAPPORT
Date de dépôt 19/06/1957
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Roger, Dekeyzer (Auteur)
Document Chambre   36K0782
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 12/11/1957
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 11/12/1957
Sous-documents
002 28/11/1957 RAPPORT
Auteur(s) Geldof (Auteur)
 
003 05/12/1957 AMENDEMENT
Auteur(s) Dejace (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES COMMUNICATIONS
Rapporteur Geldof, Julien
Calendrier 19/11/1957   EN DISCUSSION
28/11/1957   EN DISCUSSION
28/11/1957   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 05/12/1957   EN DISCUSSION
11/12/1957   REJETE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 02/07/1957   EN DISCUSSION
04/07/1957   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres RADIO ET TELEVISION | TAXES