Document parlementaire 36K0783

Projet de loi modifiant certaines dispositions du Code civil (Livre I, Titres VII et VIII) relatives à la paternité, à la filiation et à l'adoption.

	Fiche complète
	12/05/1954
Vote Chambre	30/01/1958
Vote Sénat	04/07/1957
Date de la loi	10/02/1958
Date moniteur	20/02/1958
Moniteur n°	51
Documents principaux	00/000-S0011/001-0000-1954 00/000-S0300/001-1956-1957 00/000-S0367/001-1956-1957 00/000-K0783/001-1956-1957
Document Sénat	36S0011 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	12/05/1954
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Georgette, Ciselet (Auteur) , Émile, Coulonvaux (Auteur) , Winand, Heynen (Auteur)
Date de fin	04/07/1957
Document Sénat Document suivant	36S0300 RAPPORT
Date de dépôt	04/06/1957
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Chot (Auteur)
Commentaire	Et annexe
Document Sénat Document suivant	36S0367 AMENDEMENT
Date de dépôt	01/07/1957
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Maurice, Orban (Auteur)
Document Chambre	36K0783 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	12/11/1957
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	30/01/1958
Sous-documents	002 16/01/1958 RAPPORT Auteur(s) Vanderveken-Van De Plas (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA JUSTICE
Rapporteur	Vanderveken-Van De Plas, Jeanne
Calendrier	27/11/1957   EN DISCUSSION 15/01/1958   EN DISCUSSION 15/01/1958   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	28/01/1958   EN DISCUSSION 30/01/1958   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	04/07/1957   EN DISCUSSION 04/07/1957   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	DROIT CIVIL | FILIATION