Document parlementaire 36K0784

Projet de loi modifiant la loi du 27 mai 1952 autorisant le Ministre des Colonies à exécuter sur ressources extraordinaires un plan décennal pour le développement économique et social du Congo belge.

Fiche complète
31/01/1957
Vote Chambre 11/12/1957
Vote Sénat 04/07/1957
Date de la loi 24/12/1957
Date moniteur 17/01/1958
Moniteur n° 17
Documents principaux 00/000-S0112/001-1956-1957
00/000-S0345/001-1956-1957
00/000-K0784/001-1956-1957
Document Sénat   36S0112
PROJET DE LOI
Date de dépôt 31/01/1957
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 04/07/1957
Document Sénat
Document suivant
  36S0345
RAPPORT
Date de dépôt 25/06/1957
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) William,Paulin,Louis, Van Remoortel (Auteur)
Document Chambre   36K0784
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 12/11/1957
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 11/12/1957
Sous-documents
002 14/11/1957 RAPPORT
Auteur(s) De Kinder (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES COLONIES
Rapporteur De Kinder, Roger,Frans,Jan,PAULUS
Calendrier 05/11/1957   EN DISCUSSION
13/11/1957   EN DISCUSSION
13/11/1957   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 05/12/1957   EN DISCUSSION
11/12/1957   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 04/07/1957   EN DISCUSSION
04/07/1957   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres COLONIES | COMMERCE ET INDUSTRIE | TRAVAIL