Document parlementaire 36K0785

Projet de loi portant approbation de l'Accord portant révision et renouvellement de l'Accord international du blé, conclu à Londres le 25 avril 1956.

	Fiche complète
	22/11/1956
Vote Chambre	26/03/1958
Vote Sénat	04/07/1957
Date de la loi	18/04/1958
Date moniteur	15/06/1958
Moniteur n°	166
Documents principaux	00/000-S0033/001-1956-1957 00/000-S0287/001-1956-1957 00/000-S0378/001-1956-1957 00/000-K0785/001-1956-1957
Document Sénat	36S0033 PROJET DE LOI
Date de dépôt	22/11/1956
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	04/07/1957
Document Sénat Document suivant	36S0287 RAPPORT
Date de dépôt	29/05/1957
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Hubert, Leynen (Auteur)
Document Sénat Document suivant	36S0378 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Date de dépôt	04/07/1957
Type de document	33 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Auteur(s)	Hubert, Leynen (Auteur)
Document Chambre	36K0785 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	12/11/1957
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	26/03/1958
Sous-documents	002 18/03/1958 RAPPORT Auteur(s) De Vleeschauwer (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur	De Vleeschauwer, Joseph,Albert
Calendrier	19/12/1957   EN DISCUSSION 19/12/1957   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	26/03/1958   EN DISCUSSION 26/03/1958   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	04/06/1957   RENVOYE EN COMMISSION 04/07/1957   EN DISCUSSION 04/07/1957   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | AGRICULTURE