Document parlementaire 36K0789

Projet de loi portant approbation de la Convention entre la Belgique et la Suède, tendant à éviter les doubles impositions et à régler certaines autres questions en matière d'impôts sur les successions et du Protocole, signés à Stockholm le 18 janvier 1956.

Fiche complète
22/11/1956
Vote Chambre 30/01/1958
Vote Sénat 04/07/1957
Date de la loi 28/02/1958
Date moniteur 05/04/1958
Moniteur n° 95
Documents principaux 00/000-S0030/001-1956-1957
00/000-S0381/001-1956-1957
00/000-K0789/001-1956-1957
Document Sénat   36S0030
PROJET DE LOI
Date de dépôt 22/11/1956
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 04/07/1957
Document Sénat
Document suivant
  36S0381
RAPPORT
Date de dépôt 04/07/1957
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Émile, De Winter (Auteur)
Document Chambre   36K0789
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 12/11/1957
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 30/01/1958
Sous-documents
002 21/01/1958 RAPPORT
Auteur(s) Rombaut (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur Rombaut, Louis
Calendrier 19/12/1957   EN DISCUSSION
19/12/1957   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 28/01/1958   EN DISCUSSION
30/01/1958   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 04/07/1957   EN DISCUSSION
04/07/1957   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | IMPOTS DIRECTS ET INDIRECTS | DOUBLE IMPOSITION | SUCCESSION