Document parlementaire 36K0793

Projet de loi portant approbation de la Convention de sécurité sociale entre Sa Majesté le Roi des Belges et Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de Grande-Bretagne, d'Irlande du Nord et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, et du Protocole relatif aux prestations en nature, signés à Bruxelles le 20 mai 1957.

Fiche complète
12/11/1957
Vote Chambre 30/01/1958
Vote Sénat 02/04/1958
Date de la loi 25/04/1958
Date moniteur 31/05/1958
Moniteur n° 151
Documents principaux 00/000-K0793/001-1957-1958
00/000-S0292/001-1957-1958
Document Chambre   36K0793
PROJET DE LOI
Date de dépôt 12/11/1957
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 12/11/1957
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 30/01/1958
Sous-documents
002 14/01/1958 RAPPORT
Auteur(s) De Schryver (Auteur)
 
Document Sénat   36S0292
RAPPORT
Date de dépôt 27/03/1958
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Roger, Dekeyzer (Auteur)
Date de fin 02/04/1958
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur De Schryver, Augustus,Edmondus
Calendrier 19/12/1957   EN DISCUSSION
19/12/1957   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 23/01/1958   EN DISCUSSION
30/01/1958   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 02/04/1958   EN DISCUSSION
02/04/1958   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | SECURITE SOCIALE