Document parlementaire 36K0795

Projet de loi fixant pour l'année 1958 le contingent de l'armée.

Fiche complète
12/11/1957
Vote Chambre 28/11/1957
Vote Sénat 17/12/1957
Date de la loi 21/12/1957
Date moniteur 29/12/1957
Moniteur n° 363
Documents principaux 00/000-K0795/001-1957-1958
00/000-S0062/001-1957-1958
Document Chambre   36K0795
PROJET DE LOI
Date de dépôt 12/11/1957
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 12/11/1957
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 28/11/1957
Sous-documents
002 21/11/1957 RAPPORT
Auteur(s) Deconinck (Auteur)
 
Document Sénat   36S0062
RAPPORT
Date de dépôt 05/12/1957
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Simon, Flamme (Auteur)
Date de fin 17/12/1957
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur Deconinck, Jules,Alfons
Calendrier 19/11/1957   EN DISCUSSION
19/11/1957   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 26/11/1957   EN DISCUSSION
28/11/1957   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 12/12/1957   EN DISCUSSION
17/12/1957   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ARMEE | CONTINGENT