Document parlementaire 36K0799

Projet de loi contenant le budget des Recettes et des Dépenses extraordinaires du Congo belge et du Ruanda-Urundi pour l'exercice 1958.

	Fiche complète
	13/11/1957
Vote Chambre	24/04/1958
Vote Sénat	05/03/1959
Date de la loi	10/03/1959
Date moniteur	01/04/1959
Moniteur n°	91
Documents principaux	00/000-K0799/001-1957-1958 00/000-S0378/001-1957-1958 00/000-S0054/001-1958-1959
Document Chambre	36K0799 PROJET DE LOI
Date de dépôt	13/11/1957
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	13/11/1957
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	24/04/1958
Sous-documents	002 12/02/1958 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   003 02/04/1958 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Housiaux (Auteur) Voir Doc. 798/2
Document(s) joint(s)/lié(s)	36K0798
Document Sénat	36S0378 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	24/04/1958
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	05/03/1959
Document Sénat Document suivant	37S0054 RAPPORT
Date de dépôt	27/01/1959
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Hendrik, Delport (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES COLONIES
Rapporteur	Housiaux, Georges
Calendrier	12/02/1958   EN DISCUSSION 13/02/1958   EN DISCUSSION 18/02/1958   EN DISCUSSION 02/04/1958   EN DISCUSSION 02/04/1958   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	22/04/1958   EN DISCUSSION 23/04/1958   EN DISCUSSION 24/04/1958   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	26/02/1959   EN DISCUSSION 03/03/1959   EN DISCUSSION 04/03/1959   EN DISCUSSION 05/03/1959   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS