Document parlementaire 36K0803

Proposition de loi modifiant les lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés.

	Fiche complète
	21/11/1957
Documents principaux	00/000-K0803/001-1957-1958
Document Chambre	36K0803 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	21/11/1957
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	26/11/1957
Date d'envoi	26/11/1957
Auteur(s)	Placide, De Paepe (Auteur) , Marguerite, De Riemaecker-Legot (Auteur) , Léon, Delhache (Auteur) , Pierre, Kofferschläger (Auteur) , Jan, Verroken (Auteur)
Date de caducité	29/04/1958
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur
Calendrier	18/12/1957   EN DISCUSSION 29/01/1958   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	ALLOCATIONS FAMILIALES | TRAVAILLEURS SALARIES