Document parlementaire 36K0806

Proposition de loi modifiant la loi organique de l'enseignement technique du 29 juillet 1953. (Nul ne peut être nommé pour donner les cours de pratique professionnelle s'il ne possède un diplôme pédagogique ou un certificat d'aptitudes pédagogiques, ou s'il n'a satisfait à une épreuve d'aptitude)

Fiche complète
21/05/1957
Vote Chambre 20/02/1958
Vote Sénat 21/11/1957
Date de la loi 01/03/1958
Date moniteur 19/03/1958
Moniteur n° 78
Documents principaux 00/000-S0255/001-1956-1957
00/000-S0358/001-1956-1957
00/000-S0026/001-1957-1958
00/000-S0040/001-1957-1958
00/000-K0806/001-1957-1958
Document Sénat   36S0255
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 21/05/1957
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Marcel, Busieau (Auteur)
, Gaston, Crommen (Auteur)
, René, Georges (Auteur)
, René, Deliège (Auteur)
Date de fin 21/11/1957
Document Sénat
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  36S0358
RAPPORT
Date de dépôt 27/06/1957
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles, Solau (Auteur)
Document Sénat
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  36S0026
AMENDEMENT
Date de dépôt 19/11/1957
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) René, Noël (Auteur)
, Jules, Mérenne (Auteur)
Document Sénat
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  36S0040
RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Date de dépôt 21/11/1957
Type de document 33 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Auteur(s) Charles, Solau (Auteur)
Document Chambre   36K0806
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 26/11/1957
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 26/11/1957
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 20/02/1958
Sous-documents
002 28/01/1958 RAPPORT
Auteur(s) Demets (Auteur)
 
003 15/02/1958 AMENDEMENT
Auteur(s) Eneman (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE
Rapporteur Demets, Marcel
Calendrier 14/01/1958   EN DISCUSSION
14/01/1958   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 19/02/1958   EN DISCUSSION
20/02/1958   EN DISCUSSION
20/02/1958   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 19/11/1957   RENVOYE EN COMMISSION
21/11/1957   EN DISCUSSION
21/11/1957   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT TECHNIQUE