Document parlementaire 36K0806

Proposition de loi modifiant la loi organique de l'enseignement technique du 29 juillet 1953.

	Fiche complète
	21/05/1957
Vote Chambre	20/02/1958
Vote Sénat	21/11/1957
Date de la loi	01/03/1958
Date moniteur	19/03/1958
Moniteur n°	78
Documents principaux	00/000-S0255/001-1956-1957 00/000-S0358/001-1956-1957 00/000-S0026/001-1957-1958 00/000-S0040/001-1957-1958 00/000-K0806/001-1957-1958
Document Sénat	36S0255 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	21/05/1957
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Marcel, Busieau (Auteur) , Gaston, Crommen (Auteur) , René, Georges (Auteur) , René, Deliège (Auteur)
Date de fin	21/11/1957
Document Sénat Document suivant	36S0358 RAPPORT
Date de dépôt	27/06/1957
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Solau (Auteur)
Document Sénat Document suivant	36S0026 AMENDEMENT
Date de dépôt	19/11/1957
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	René, Noël (Auteur) , Jules, Mérenne (Auteur)
Document Sénat Document suivant	36S0040 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Date de dépôt	21/11/1957
Type de document	33 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Auteur(s)	Charles, Solau (Auteur)
Document Chambre	36K0806 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	26/11/1957
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	26/11/1957
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	20/02/1958
Sous-documents	002 28/01/1958 RAPPORT Auteur(s) Demets (Auteur)   003 15/02/1958 AMENDEMENT Auteur(s) Eneman (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE
Rapporteur	Demets, Marcel
Calendrier	14/01/1958   EN DISCUSSION 14/01/1958   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	19/02/1958   EN DISCUSSION 20/02/1958   EN DISCUSSION 20/02/1958   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	19/11/1957   RENVOYE EN COMMISSION 21/11/1957   EN DISCUSSION 21/11/1957   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT TECHNIQUE