Document parlementaire 36K0807

Projet de loi organisant une session spéciale d'examen pour l'obtention du diplôme de dentiste.

	Fiche complète
	26/11/1957
Vote Chambre	20/02/1958
Vote Sénat	20/03/1958
Date de la loi	15/04/1958
Date moniteur	05/05/1958 | 06/05/1958
Moniteur n°	125 | 126
Documents principaux	00/000-K0807/001-1957-1958 00/000-S0178/001-1957-1958 00/000-S0229/001-1957-1958 00/000-S0251/001-1957-1958
Document Chambre	36K0807 PROJET DE LOI
Date de dépôt	26/11/1957
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	26/11/1957
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	20/02/1958
Sous-documents	002 11/01/1958 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   003 04/02/1958 RAPPORT Auteur(s) Messinne (Auteur)   004 05/02/1958 AMENDEMENT Auteur(s) Jaminet (Auteur)   005 17/02/1958 AMENDEMENT Auteur(s) Harmel (Auteur) Jeunehomme (Auteur)
Document Sénat	36S0178 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	20/02/1958
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	20/03/1958
Document Sénat Document suivant	36S0229 RAPPORT
Date de dépôt	12/03/1958
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Hubert, Vandermeulen (Auteur)
Document Sénat Document suivant	36S0251 AMENDEMENT
Date de dépôt	18/03/1958
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	José, Nihoul (Auteur) , Honoré, Verhaest (Auteur) , Jean, Neybergh (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE
Rapporteur	Messinne, Jules
Calendrier	10/12/1957   EN DISCUSSION 14/01/1958   EN DISCUSSION 04/02/1958   EN DISCUSSION 04/02/1958   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	18/02/1958   EN DISCUSSION 20/02/1958   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	20/03/1958   EN DISCUSSION 20/03/1958   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR | DENTISTE