Document parlementaire 36K0809

Projet de loi relatif à la publicité en matière de soins dentaires.

Fiche complète
26/11/1957
Vote Chambre 20/02/1958
Vote Sénat 20/03/1958
Date de la loi 15/04/1958
Date moniteur 05/05/1958 | 06/05/1958
Moniteur n° 125 | 126
Documents principaux 00/000-K0809/001-1957-1958
00/000-S0228/001-1957-1958
Document Chambre   36K0809
PROJET DE LOI
Date de dépôt 26/11/1957
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 26/11/1957
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 20/02/1958
Sous-documents
002 04/02/1958 RAPPORT
Auteur(s) Messinne (Auteur)
 
Document Sénat   36S0228
RAPPORT
Date de dépôt 12/03/1958
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Hubert, Vandermeulen (Auteur)
Date de fin 20/03/1958
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE
Rapporteur Messinne, Jules
Calendrier 10/12/1957   EN DISCUSSION
14/01/1958   EN DISCUSSION
04/02/1958   EN DISCUSSION
04/02/1958   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 18/02/1958   EN DISCUSSION
20/02/1958   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 20/03/1958   EN DISCUSSION
20/03/1958   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres MEDECINE | DENTISTE | PUBLICITE