Document parlementaire 36K0810

Projet de loi ouvrant des crédits provisoires, à valoir sur les budgets de l'exercice 1958 et postposant la clôture des opérations d'établissement des impôts directs pour l'exercice 1957.

Fiche complète
26/11/1957
Vote Chambre 11/12/1957
Documents principaux 00/000-K0810/001-1957-1958
Document Chambre   36K0810
PROJET DE LOI
Date de dépôt 26/11/1957
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 26/11/1957
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 11/12/1957
Sous-documents
002 03/12/1957 RAPPORT
Auteur(s) Martel (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur Martel, Joseph,Edouard,Ghislain
Calendrier 03/12/1957   EN DISCUSSION
03/12/1957   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 11/12/1957   REJETE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES