Document parlementaire 36K0815

Proposition de loi portant création d'un Conseil de Coordination des Institutions de Crédit aux Travailleurs indépendants.

	Fiche complète
	03/12/1957
Documents principaux	00/000-K0815/001-1957-1958
Document Chambre	36K0815 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	03/12/1957
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	19/12/1957
Date d'envoi	19/12/1957
Auteur(s)	Guy, Cudell (Auteur) , Henri, Deruelles (Auteur)
Sous-documents	002 14/01/1958 AMENDEMENT Auteur(s) Van Winghe (Auteur)   003 29/01/1958 AMENDEMENT Auteur(s) Saint-Remy (Auteur)   004 12/03/1958 RAPPORT Auteur(s) Massart (Auteur)
Date de caducité	29/04/1958
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES CLASSES MOYENNES
Rapporteur	Massart, Fernand
Calendrier	15/01/1958   EN DISCUSSION 22/01/1958   EN DISCUSSION 04/03/1958   EN DISCUSSION 12/03/1958   EN DISCUSSION 12/03/1958   ADOPTE
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur
Incident
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	18/03/1958   RENVOYE EN COMMISSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	COMMERCE ET INDUSTRIE | CREDIT | CLASSES MOYENNES