Document parlementaire 36K0815

Proposition de loi portant création d'un Conseil de Coordination des Institutions de Crédit aux Travailleurs indépendants. (Caisse nationale de Crédit professionnel - Caisse générale d'Epargne et de Retraite - Office central de Crédit hypothécaire - Institut d'Etude économique et sociale des Classes moyennes - Conseil supérieur des Classes moyennes - Attribution du Conseil de Coordination - Composition du Conseil - Coordination des opérations et des taux d'intérêts entre les institutions - Fonctionnement)

Fiche complète
03/12/1957
Documents principaux 00/000-K0815/001-1957-1958
Document Chambre   36K0815
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 03/12/1957
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 19/12/1957
Date d'envoi 19/12/1957
Auteur(s) Guy, Cudell (Auteur)
, Henri, Deruelles (Auteur)
Sous-documents
002 14/01/1958 AMENDEMENT
Auteur(s) Van Winghe (Auteur)
 
003 29/01/1958 AMENDEMENT
Auteur(s) Saint-Remy (Auteur)
 
004 12/03/1958 RAPPORT
Auteur(s) Massart (Auteur)
 
Date de caducité 29/04/1958
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES CLASSES MOYENNES
Rapporteur Massart, Fernand
Calendrier 15/01/1958   EN DISCUSSION
22/01/1958   EN DISCUSSION
04/03/1958   EN DISCUSSION
12/03/1958   EN DISCUSSION
12/03/1958   ADOPTE
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur
Incident
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 18/03/1958   RENVOYE EN COMMISSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres COMMERCE ET INDUSTRIE | CREDIT | CLASSES MOYENNES