Document parlementaire 36K0816

Projet de loi déterminant les modalités de la liquidation de la Caisse d'indemnisation en cas d'épizooties de Malmédy.

	Fiche complète
	03/12/1957
Vote Chambre	26/03/1958
Vote Sénat	16/04/1958
Date de la loi	14/05/1958
Date moniteur	13/06/1958
Moniteur n°	164
Documents principaux	00/000-K0816/001-1957-1958 00/000-S0281/001-1957-1958 00/000-S0310/001-1957-1958
Document Chambre	36K0816 PROJET DE LOI
Date de dépôt	03/12/1957
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	03/12/1957
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	26/03/1958
Sous-documents	002 12/03/1958 RAPPORT Auteur(s) Copée-Gerbinet (Auteur)
Document Sénat	36S0281 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	26/03/1958
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	16/04/1958
Document Sénat Document suivant	36S0310 RAPPORT
Date de dépôt	02/04/1958
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Urbain, Muyldermans (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur	Copée-Gerbinet, Germaine,Victorine
Calendrier	18/12/1957   EN DISCUSSION 18/12/1957   ADOPTE
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE	SOUS-COMMISSION DE LA COMMISSION DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur
Calendrier	22/01/1958   EN DISCUSSION 05/02/1958   EN DISCUSSION 12/02/1958   EN DISCUSSION
Incident
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	18/03/1958   EN DISCUSSION 26/03/1958   ADOPTE
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	16/04/1958   EN DISCUSSION 16/04/1958   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | SECURITE SOCIALE | AGRICULTURE | BETAIL