Document parlementaire 36K0816

Projet de loi déterminant les modalités de la liquidation de la Caisse d'indemnisation en cas d'épizooties de Malmédy. (Simplification et adaptation du régime des assurances sociales des cantons d'Eupen, Malmédy et Saint-Vith au système belge - Dissolution et mission de liquidation de la Caisse - Administration de la liquidation - Dispositions pour valider rétroactivement les actes d'administration et de gestion)

	Fiche complète
	03/12/1957
Vote Chambre	26/03/1958
Vote Sénat	16/04/1958
Date de la loi	14/05/1958
Date moniteur	13/06/1958
Moniteur n°	164
Documents principaux	00/000-K0816/001-1957-1958 00/000-S0281/001-1957-1958 00/000-S0310/001-1957-1958
Document Chambre	36K0816 PROJET DE LOI
Date de dépôt	03/12/1957
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	03/12/1957
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	26/03/1958
Sous-documents	002 12/03/1958 RAPPORT Auteur(s) Copée-Gerbinet (Auteur)
Document Sénat	36S0281 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	26/03/1958
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	16/04/1958
Document Sénat Document suivant	36S0310 RAPPORT
Date de dépôt	02/04/1958
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Urbain, Muyldermans (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur	Copée-Gerbinet, Germaine,Victorine
Calendrier	18/12/1957   EN DISCUSSION 18/12/1957   ADOPTE
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE	SOUS-COMMISSION DE LA COMMISSION DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur
Calendrier	22/01/1958   EN DISCUSSION 05/02/1958   EN DISCUSSION 12/02/1958   EN DISCUSSION
Incident
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	18/03/1958   EN DISCUSSION 26/03/1958   ADOPTE
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	16/04/1958   EN DISCUSSION 16/04/1958   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | SECURITE SOCIALE | AGRICULTURE | BETAIL