Document parlementaire 36K0818

Projet de loi contenant le règlement définitif des budgets des exercices 1953, 1954 et 1955.

Fiche complète
05/12/1957
Documents principaux 00/000-K0818/001-1957-1958
Document Chambre   36K0818
PROJET DE LOI
Date de dépôt 05/12/1957
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 05/12/1957
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Sous-documents
002 25/02/1958 RAPPORT
Auteur(s) Paque (Auteur)
 
Date de caducité 29/04/1958
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur Paque, Simon,Lambert,Joseph
Calendrier 25/02/1958   EN DISCUSSION
25/02/1958   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 06/03/1958   AJOURNE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | REGLEMENT DEFINITIF