Document parlementaire 36K0819

Projet de loi modifiant la loi du 19 juillet 1930, créant la Régie des Télégraphes et des Téléphones. (Lorsque le Fonds de réserve dépasse 750 millions, l'excédent est attribué au Trésor public)

	Fiche complète
	19/09/1957
Vote Chambre	20/02/1958
Vote Sénat	06/03/1958
Date de la loi	17/03/1958
Date moniteur	03/04/1958
Moniteur n°	93
Documents principaux	00/000-S0386/001-1956-1957 00/000-S0018/001-1957-1958 00/000-K0819/001-1957-1958 00/000-S0167/001-1957-1958 00/000-S0175/001-1957-1958
Document Sénat	36S0386 PROJET DE LOI
Date de dépôt	19/09/1957
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	05/12/1957
Document Sénat Document suivant	36S0018 RAPPORT
Date de dépôt	14/11/1957
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Georges, Goossens (Auteur)
Document Chambre	36K0819 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	10/12/1957
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	10/12/1957
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	20/02/1958
Sous-documents	002 28/01/1958 RAPPORT Auteur(s) De Kinder (Auteur)
Document Sénat	36S0167 PROJET AMENDE
Date de dépôt	20/02/1958
Type de document	04 PROJET AMENDE
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	06/03/1958
Document Sénat Document suivant	36S0175 RAPPORT
Date de dépôt	20/02/1958
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Georges, Goossens (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES COMMUNICATIONS
Rapporteur	De Kinder, Roger,Frans,Jan,PAULUS
Calendrier	22/01/1958   EN DISCUSSION 22/01/1958   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	18/02/1958   EN DISCUSSION 20/02/1958   AMENDE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	21/11/1957   EN DISCUSSION 05/12/1957   ADOPTE 05/03/1958   EN DISCUSSION 06/03/1958   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	TELEGRAPHES ET TELEPHONES