Document parlementaire 36K0819

Projet de loi modifiant la loi du 19 juillet 1930, créant la Régie des Télégraphes et des Téléphones.

	Fiche complète
	19/09/1957
Vote Chambre	20/02/1958
Vote Sénat	06/03/1958
Date de la loi	17/03/1958
Date moniteur	03/04/1958
Moniteur n°	93
Documents principaux	00/000-S0386/001-1956-1957 00/000-S0018/001-1957-1958 00/000-K0819/001-1957-1958 00/000-S0167/001-1957-1958 00/000-S0175/001-1957-1958
Document Sénat	36S0386 PROJET DE LOI
Date de dépôt	19/09/1957
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	05/12/1957
Document Sénat Document suivant	36S0018 RAPPORT
Date de dépôt	14/11/1957
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Georges, Goossens (Auteur)
Document Chambre	36K0819 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	10/12/1957
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	10/12/1957
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	20/02/1958
Sous-documents	002 28/01/1958 RAPPORT Auteur(s) De Kinder (Auteur)
Document Sénat	36S0167 PROJET AMENDE
Date de dépôt	20/02/1958
Type de document	04 PROJET AMENDE
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	06/03/1958
Document Sénat Document suivant	36S0175 RAPPORT
Date de dépôt	20/02/1958
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Georges, Goossens (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES COMMUNICATIONS
Rapporteur	De Kinder, Roger,Frans,Jan,PAULUS
Calendrier	22/01/1958   EN DISCUSSION 22/01/1958   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	18/02/1958   EN DISCUSSION 20/02/1958   AMENDE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	21/11/1957   EN DISCUSSION 05/12/1957   ADOPTE 05/03/1958   EN DISCUSSION 06/03/1958   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	TELEGRAPHES ET TELEPHONES