Document parlementaire 36K0822

Projet de loi relatif aux redevances sur les appareils récepteurs de radiodiffusion.

	Fiche complète
	12/12/1957
Vote Chambre	17/12/1957
Vote Sénat	19/12/1957
Date de la loi	24/12/1957
Date moniteur	29/12/1957
Moniteur n°	363
Documents principaux	00/000-K0822/001-1957-1958 00/000-S0088/001-1957-1958
Document Chambre	36K0822 PROJET DE LOI
Date de dépôt	12/12/1957
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	12/12/1957
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	17/12/1957
Sous-documents	002 12/12/1957 RAPPORT Auteur(s) Geldof (Auteur)   003 12/12/1957 AMENDEMENT Auteur(s) Dejace (Auteur)
Document Sénat	36S0088 RAPPORT
Date de dépôt	18/12/1957
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	August, De Block (Auteur)
Date de fin	19/12/1957
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES COMMUNICATIONS
Rapporteur	Geldof, Julien
Calendrier	12/12/1957   EN DISCUSSION 12/12/1957   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	17/12/1957   EN DISCUSSION 17/12/1957   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	19/12/1957   EN DISCUSSION 19/12/1957   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	RADIO ET TELEVISION | TAXES