Document parlementaire 36K0824

Proposition de loi modifiant les lois relatives aux impôts sur les revenus coordonnées par l'arrêté du Régent du 15 janvier 1948 et accordant des réductions d'impôt.

	Fiche complète
	19/12/1957
Documents principaux	00/000-K0824/001-1957-1958
Document Chambre	36K0824 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	19/12/1957
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	28/01/1958
Date d'envoi	28/01/1958
Auteur(s)	Pierre, Harmel (Auteur) , Jozef, De Saeger (Auteur) , Paul, Vanden Boeynants (Auteur)
Sous-documents	002 13/01/1958 AMENDEMENT Auteur(s) Harmel (Auteur)   003 22/04/1958 RAPPORT Auteur(s) Masquelier (Auteur)
Date de caducité	29/04/1958
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Masquelier, Fernand
Calendrier	15/04/1958   REJETE
Incident
Mots-clés libres	IMPOTS | IMPOTS DIRECTS