Document parlementaire 36K0830

Proposition de loi complétant la loi du 24 décembre 1903 sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail.

	Fiche complète
	14/01/1958
Documents principaux	00/000-K0830/001-1957-1958
Document Chambre	36K0830 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	14/01/1958
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	25/02/1958
Date d'envoi	25/02/1958
Auteur(s)	Eugène, Charpentier (Auteur) , Charles, Gendebien (Auteur) , Léon, Delhache (Auteur) , Maurice, Brasseur (Auteur) , Marguerite, De Riemaecker-Legot (Auteur) , Marcel, Décarpentrie (Auteur)
Date de caducité	29/04/1958
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | ACCIDENTS DU TRAVAIL