Document parlementaire 36K0832

Projet de loi relatif à la vente avec primes.

Fiche complète
14/01/1958
Documents principaux 00/000-K0832/001-1957-1958

Document Chambre   36K0832
PROJET DE LOI
Date de dépôt 14/01/1958
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 14/01/1958
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Sous-documents
002 04/03/1958 AMENDEMENT
Auteur(s) Pierson (Auteur)
Fontaine-Borguet (Auteur)
Lambert (Auteur)
 
Date de caducité 29/04/1958
Relevé de caducité 02/04/1959
Type de document 00 NOT FOUND
Auteur(s) NOT FOUND, NOT FOUND ()
Date de caducité 21/02/1961
Relevé de caducité 22/07/1961
Type de document 00 NOT FOUND
Auteur(s) NOT FOUND, NOT FOUND ()
Date de caducité 16/04/1965
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES CLASSES MOYENNES
Rapporteur Merchiers, Laurent
Calendrier 22/01/1958   EN DISCUSSION
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE SOUS-COMMISSION DE LA COMMISSION DES CLASSES MOYENNES
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 29/01/1958   EN DISCUSSION
19/02/1958   EN DISCUSSION
27/02/1958   EN DISCUSSION
11/03/1958   EN DISCUSSION
18/03/1958   EN DISCUSSION
01/04/1958   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres COMMERCE ET INDUSTRIE | COMMERCE DE DETAIL