Document parlementaire 36K0838

Projet de loi modifiant les limites des communes de Jette et de Ganshoren.(Faire coïncider la délimitation entre les deux communes avec l'axe des grandes artères qui séparent les communes)

	Fiche complète
	21/01/1958
Vote Chambre	13/02/1958
Vote Sénat	20/03/1958
Date de la loi	22/03/1958
Date moniteur	29/05/1958
Moniteur n°	149
Documents principaux	00/000-K0838/001-1957-1958 00/000-S0197/001-1957-1958
Document Chambre	36K0838 PROJET DE LOI
Date de dépôt	21/01/1958
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	21/01/1958
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	13/02/1958
Sous-documents	002 04/02/1958 RAPPORT Auteur(s) Van Cleemput (Auteur)
Document Sénat	36S0197 RAPPORT
Date de dépôt	04/03/1958
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Allard (Auteur)
Date de fin	20/03/1958
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR
Rapporteur	Van Cleemput, Jozef
Calendrier	29/01/1958   EN DISCUSSION 29/01/1958   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	13/02/1958   EN DISCUSSION 13/02/1958   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	19/03/1958   EN DISCUSSION 20/03/1958   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COMMUNES | TERRITOIRE