Document parlementaire 36K0842

Projet de loi modifiant, en ce qui concerne l'équivalence des titres universitaires, les lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, coordonnées le 31 décembre 1949.

Fiche complète
03/12/1957
Vote Chambre 20/02/1958
Vote Sénat 23/01/1958
Date de la loi 03/03/1958
Date moniteur 26/03/1958
Moniteur n° 85
Documents principaux 00/000-S0054/001-1957-1958
00/000-S0105/001-1957-1958
00/000-K0842/001-1957-1958
Document Sénat   36S0054
PROJET DE LOI
Date de dépôt 03/12/1957
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 23/01/1958
Document Sénat
Document suivant
  36S0105
RAPPORT
Date de dépôt 19/12/1957
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) René, Deliège (Auteur)
Document Chambre   36K0842
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 28/01/1958
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 20/02/1958
Sous-documents
002 04/02/1958 RAPPORT
Auteur(s) Demets (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE
Rapporteur Demets, Marcel
Calendrier 28/01/1958   EN DISCUSSION
28/01/1958   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 19/02/1958   EN DISCUSSION
20/02/1958   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 16/01/1958   EN DISCUSSION
23/01/1958   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR