Document parlementaire 36K0843

Projet de loi modifiant en ce qui concerne les droits, frais et rétributions certaines dispositions de la loi du 28 avril 1953 sur l'organisation de l'enseignement supérieur dans les universités de l'Etat.

	Fiche complète
	13/11/1957
Vote Chambre	20/02/1958
Vote Sénat	23/01/1958
Date de la loi	03/03/1958
Date moniteur	26/03/1958
Moniteur n°	85
Documents principaux	00/000-S0013/001-1957-1958 00/000-S0058/001-1957-1958 00/000-S0114/001-1957-1958 00/000-K0843/001-1957-1958
Document Sénat	36S0013 PROJET DE LOI
Date de dépôt	13/11/1957
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	23/01/1958
Document Sénat Document suivant	36S0058 RAPPORT
Date de dépôt	05/12/1957
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Gerard, Philips (Auteur)
Document Sénat Document suivant	36S0114 AMENDEMENT
Date de dépôt	15/01/1958
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Léon, Servais (Auteur) , Emiel, Claeys (Auteur)
Document Chambre	36K0843 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	28/01/1958
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	20/02/1958
Sous-documents	002 06/02/1958 RAPPORT Auteur(s) Tahon (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE
Rapporteur	Tahon, Valeer,Walter,Jérôme
Calendrier	28/01/1958   EN DISCUSSION 28/01/1958   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	19/02/1958   EN DISCUSSION 20/02/1958   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	16/01/1958   EN DISCUSSION 23/01/1958   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR