Document parlementaire 36K0845

Projet de loi portant création d'un Conseil culturel wallon et d'un Conseil culturel flamand.

	Fiche complète
	28/01/1958
Documents principaux	00/000-K0845/001-1957-1958
Document Chambre	36K0845 PROJET DE LOI
Date de dépôt	28/01/1958
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	28/01/1958
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Sous-documents	002 03/03/1958 AMENDEMENT Auteur(s) Van Elslande (Auteur)   003 10/03/1958 AMENDEMENT Auteur(s) du Bus de Warnaffe (Auteur)
Date de caducité	29/04/1958
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE
Rapporteur
Calendrier	25/02/1958   EN DISCUSSION 04/03/1958   EN DISCUSSION 11/03/1958   EN DISCUSSION 18/03/1958   EN DISCUSSION
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE	SOUS-COMMISSION DE LA COMMISSION DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	DROIT PUBLIC | COMMUNAUTES ET REGIONS