Document parlementaire 36K0848

Proposition de loi tendant à réparer les dommages causés par le gros gibier.

	Fiche complète
	30/01/1958
Documents principaux	00/000-K0848/001-1957-1958
Document Chambre	36K0848 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	30/01/1958
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	04/02/1958
Date d'envoi	04/02/1958
Auteur(s)	Jean, Discry (Auteur) , Paul, Streel (Auteur) , Mathieu, Jacques (Auteur)
Date de caducité	29/04/1958
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'AGRICULTURE
Rapporteur	Longeval, Gaston
Calendrier	06/03/1958   EN DISCUSSION 13/03/1958   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	CHASSE | RESPONSABILITE CIVILE