Document parlementaire 36K0852

Projet de loi modifiant la loi du 22 mars 1886 sur le droit d'auteur.(Droit d'auteur n'exclut pas le droit de faire des citations ou des reproductions lorsque celles-ci ont pour but la critique, la polémique ou l'enseignement - L'autorisation de l’auteur n'est pas requise pour la reproduction, l’enregistrement et la communication publique de courts fragments)

Fiche complète
04/06/1957
Vote Chambre 06/03/1958
Vote Sénat 30/01/1958
Date de la loi 11/03/1958
Date moniteur 07/05/1958
Moniteur n° 127
Documents principaux 00/000-S0296/001-1956-1957
00/000-S0110/001-1957-1958
00/000-K0852/001-1957-1958
Document Sénat   36S0296
PROJET DE LOI
Date de dépôt 04/06/1957
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 30/01/1958
Document Sénat
Document suivant
  36S0110
RAPPORT
Date de dépôt 14/01/1958
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Gaston, Crommen (Auteur)
Document Chambre   36K0852
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 04/02/1958
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 06/03/1958
Sous-documents
002 20/02/1958 RAPPORT
Auteur(s) Cudell (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE
Rapporteur Cudell, Guy,Victor,Jean,Louis
Calendrier 18/02/1958   EN DISCUSSION
18/02/1958   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 26/02/1958   EN DISCUSSION
06/03/1958   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 23/01/1958   EN DISCUSSION
30/01/1958   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ARTS, SCIENCES ET LETTRES | DROITS D'AUTEUR