Document parlementaire 36K0852

Projet de loi modifiant la loi du 22 mars 1886 sur le droit d'auteur.

Fiche complète
04/06/1957
Vote Chambre 06/03/1958
Vote Sénat 30/01/1958
Date de la loi 11/03/1958
Date moniteur 07/05/1958
Moniteur n° 127
Documents principaux 00/000-S0296/001-1956-1957
00/000-S0110/001-1957-1958
00/000-K0852/001-1957-1958
Document Sénat   36S0296
PROJET DE LOI
Date de dépôt 04/06/1957
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 30/01/1958
Document Sénat
Document suivant
  36S0110
RAPPORT
Date de dépôt 14/01/1958
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Gaston, Crommen (Auteur)
Document Chambre   36K0852
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 04/02/1958
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 06/03/1958
Sous-documents
002 20/02/1958 RAPPORT
Auteur(s) Cudell (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE
Rapporteur Cudell, Guy,Victor,Jean,Louis
Calendrier 18/02/1958   EN DISCUSSION
18/02/1958   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 26/02/1958   EN DISCUSSION
06/03/1958   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 23/01/1958   EN DISCUSSION
30/01/1958   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ARTS, SCIENCES ET LETTRES | DROITS D'AUTEUR