Document parlementaire 36K0863

Projet de loi organisant, pendant la durée de l'Exposition universelle et internationale de Bruxelles, le contrôle des voyageurs hébergés à l'intervention de l'association sans but lucratif "Association pour la promotion du logement à l'occasion de l'Exposition universelle et internationale de Bruxelles 1958 (Logexpo)".

Fiche complète
13/11/1957
Vote Chambre 06/03/1958
Vote Sénat 13/02/1958
Date de la loi 13/03/1958
Date moniteur 27/03/1958
Moniteur n° 86
Documents principaux 00/000-S0011/001-1957-1958
00/000-S0130/001-1957-1958
00/000-K0863/001-1957-1958
Document Sénat   36S0011
PROJET DE LOI
Date de dépôt 13/11/1957
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 13/02/1958
Document Sénat
Document suivant
  36S0130
RAPPORT
Date de dépôt 28/01/1958
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Georgette, Ciselet (Auteur)
Document Chambre   36K0863
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 18/02/1958
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 06/03/1958
Sous-documents
002 27/02/1958 RAPPORT
Auteur(s) Vanderveken-Van De Plas (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA JUSTICE
Rapporteur Vanderveken-Van De Plas, Jeanne
Calendrier 19/02/1958   EN DISCUSSION
19/02/1958   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 06/03/1958   EN DISCUSSION
06/03/1958   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 13/02/1958   EN DISCUSSION
13/02/1958   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres DROIT PENAL