Document parlementaire 36K0864

Projet de loi relatif aux poudrages et pulvérisations pendant la floraison au moyen de produits insecticides.

	Fiche complète
	04/07/1950
Vote Sénat	26/04/1951
Documents principaux	00/000-S0036/001-0000-1950 00/000-S0228/001-1950-1951 00/000-K0420/001-1950-1951 00/000-K0864/001-1957-1958
Document Sénat	35S0036 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	04/07/1950
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Edmond, Leysen (Auteur)
Date de fin	26/04/1951
Document Sénat Document suivant	35S0228 RAPPORT
Date de dépôt	21/03/1951
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Paul, Estienne (Auteur)
Document Chambre	35K0420 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	08/05/1951
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	08/05/1951
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Document Chambre	36K0864 FARDE
Date de dépôt	18/02/1958
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Sous-documents	002 18/02/1958 RAPPORT Auteur(s) Massart (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'AGRICULTURE
Rapporteur	Massart, Fernand,Daniel,Louis
Calendrier	23/05/1951   AJOURNE 19/02/1952   EN DISCUSSION 23/01/1958   REJETE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	19/04/1951   EN DISCUSSION 26/04/1951   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	AGRICULTURE