Document parlementaire 36K0867

Projet de loi modifiant les lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, modifiées par les arrêtés royaux du 10 avril 1957 et du 13 juillet 1957.

	Fiche complète
	25/02/1958
Vote Chambre	24/04/1958
Vote Sénat	24/04/1958
Date de la loi	02/05/1958
Date moniteur	24/05/1958
Moniteur n°	144
Documents principaux	00/000-K0867/001-1957-1958 00/000-S0375/001-1957-1958
Document Chambre	36K0867 PROJET DE LOI
Date de dépôt	25/02/1958
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	25/02/1958
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	24/04/1958
Sous-documents	002 19/03/1958 AMENDEMENT Auteur(s) Copée-Gerbinet (Auteur) Fontaine-Borguet (Auteur)   003 20/03/1958 AMENDEMENT Auteur(s) Major (Auteur) Namèche (Auteur) Castel (Auteur) De Kinder (Auteur)   004 24/03/1958 AMENDEMENT Auteur(s) Fontaine-Borguet (Auteur) Copée-Gerbinet (Auteur)   005 01/04/1958 AMENDEMENT Auteur(s) Van Den Daele (Auteur)   006 15/04/1958 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   007 16/04/1958 RAPPORT Auteur(s) Fontaine-Borguet (Auteur)   008 21/04/1958 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   009 22/04/1958 AMENDEMENT Auteur(s) Van Den Daele (Auteur) De Paepe (Auteur) De Riemaecker-Legot (Auteur)
Document Sénat	36S0375 RAPPORT
Date de dépôt	24/04/1958
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Alice, Melin (Auteur)
Date de fin	24/04/1958
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur	Fontaine-Borguet, Alexandrine (ALEX)
Calendrier	02/04/1958   EN DISCUSSION 16/04/1958   EN DISCUSSION 16/04/1958   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	24/04/1958   EN DISCUSSION 24/04/1958   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	24/04/1958   EN DISCUSSION 24/04/1958   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ALLOCATIONS FAMILIALES | TRAVAILLEURS SALARIES