Document parlementaire 36K0869

Proposition de loi créant un Fonds spécial belge (FSB) accordant une dotation annuelle au Congo belge et au Ruanda-Urundi pour la lutte contre les fléaux qui menacent la santé des populations indigènes.

	Fiche complète
	05/03/1958
Documents principaux	00/000-K0869/001-1957-1958
Document Chambre	36K0869 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	05/03/1958
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	22/04/1958
Date d'envoi	22/04/1958
Auteur(s)	Hilaire, Willot (Auteur) , Hilaire, Lahaye (Auteur) , Louis, Rombaut (Auteur) , Carolus, Goetghebeur (Auteur) , Ernest, Demuyter (Auteur) , Gaston, Hoyaux (Auteur)
Date de caducité	29/04/1958
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES COLONIES
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	COLONIES | SANTE PUBLIQUE