Document parlementaire 36K0871

Projet de loi modifiant les lois coordonnées sur l'enseignement moyen et les lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires.

	Fiche complète
	17/01/1958
Vote Chambre	26/03/1958
Vote Sénat	06/03/1958
Date de la loi	10/04/1958
Date moniteur	18/04/1958
Moniteur n°	108
Documents principaux	00/000-S0121/001-1957-1958 00/000-S0174/001-1957-1958 00/000-S0176/001-1957-1958 00/000-S0200/001-1957-1958 00/000-K0871/001-1957-1958
Document Sénat	36S0121 PROJET DE LOI
Date de dépôt	17/01/1958
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	06/03/1958
Document Sénat Document suivant	36S0174 RAPPORT
Date de dépôt	20/02/1958
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Solau (Auteur)
Document Sénat Document suivant	36S0176 AMENDEMENT
Date de dépôt	20/02/1958
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Joseph, Wiard (Auteur) , Hyacinthe, Harmegnies (Auteur)
Document Sénat Document suivant	36S0200 AMENDEMENT
Date de dépôt	05/03/1958
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Simon, Flamme (Auteur) , Albert, Moulin (Auteur)
Document Chambre	36K0871 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	11/03/1958
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	26/03/1958
Sous-documents	002 19/03/1958 RAPPORT Auteur(s) Dejardin (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE
Rapporteur	Dejardin, Georges,Joseph,Noël
Calendrier	11/03/1958   EN DISCUSSION 11/03/1958   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	26/03/1958   EN DISCUSSION 26/03/1958   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	05/03/1958   EN DISCUSSION 06/03/1958   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SECONDAIRE | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR